Mentions légales

1. Informations

  • Nom de la société : La Manufacture
  • Forme juridique : Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle
  • Adresse postale : 368, rue de la Pierresse 31810 LE VERNET
  • RCS - N° SIRET N° 82278486400016
  • Code APE : 6831Z Agences Immobilières
  • Numéro de Carte Professionnelle : N° CPI 3101 2017 000 015 586 Transactions sur immeubles et fonds de commerce
  • Carte Professionnelle délivrée par la préfecture de Toulouse
  • Caisse de Garantie : SOCAF Transactions sur immeubles et fonds de commerce avec maniement de fonds. Montant garanti : 120 000 €.

Notre activité d'agent immobilier est réglementée par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972.

2. Données personnelles

La Manufacture s’engage à préserver la confidentialité des données personnelles transmises par l’utilisateur dans le cadre de l’utilisation du site. Par ailleurs, sous réserve d'avoir obtenu son consentement exprès et préalable lors de la collecte des données, l'agence immobilière La Manufacture pourra adresser à l'utilisateur des prospections directes par courrier électronique.

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3. Droits de propriété intellectuelle attachés au site

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Toute demande d'autorisation doit être adressée à l'adresse suivante : La Manufacture : 368, rue de la Pierresse 31810 Le Vernet.

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